Foire aux questions – AGA 2025

Chaque année, les organismes sans but lucratif du Québec sont dans l’obligation de préparer et tenir une assemblée générale annuelle. La loi et nos règlements généraux (CPQVO-401) stipulent que celle-ci doit avoir lieu dans les quatre mois suivant la fin de notre exercice financier, donc avant la fin du mois d’octobre. Tous les membres votants du CPQVO (présidents de CRE, coordonnateurs régionaux, membres du conseil d’administration et du conseil consultatif) y sont convoqués. Pour que l’AGA soit légale, au moins 30 % des membres doivent être présents pour la durée de l’assemblée, y compris au moins 25 % des membres de chacun des groupes suivants : présidents de CRE, coordonnateurs régionaux, membres du conseil d’administration.

L’AGA est l’opportunité pour les membres votants de poser des questions sur les documents qui leur ont été partagés, y compris les états financiers de l’année précédente, le budget de l’année en cours et le rapport annuel du CPQVO, et d’élire les membres du conseil d’administration pour la prochaine année.  

L’AGA est faite de façon virtuelle depuis 2020 alors qu’historiquement elle faisait partie du congrès annuel. Le congrès a été annulé de 2020 à 2023 en premier lieu à cause de la pandémie et des interdictions qui s’y rattachaient, et ensuite pour réduire les coûts pendant une période de reconstruction du programme. Le congrès a réapparu en 2024 à Victoriaville, sans inclure une AGA. Un sondage effectué dans le cadre de ce congrès 2024 à confirmé un accord des membres à garder l’AGA en format virtuel et indépendamment du congrès et à tenir un congrès aux 2 ans plutôt que chaque année. La préparation du congrès 2026 est déjà commencée!

Le programme des cadets est souvent décrit comme étant gratuit. Évidemment, il ne peut pas être vraiment gratuit, mais il est gratuit pour les parents. En réalité, toute la population canadienne contribue à ce programme en payant des impôts. Cette source de financement est évidemment limitée aux activités financées par les Forces armées canadiennes.

Pour ce qui est du financement de la Ligue (à tous les niveaux), les obligations de financement sont décrites à la section 6.18.7.2 du Guide de politiques et de méthodes administratives du siège national. Selon ce document, les cotisations sont considérées comme faisant partie de l’activité de génération de fonds ou de collecte de fonds requise aux trois niveaux de la ligue pour soutenir son obligation envers le programme des cadets de l’air. La cotisation nationale est basée sur le quota de cadets de chaque comité provincial et est obligatoire pour chaque comité provincial.

Chaque comité provincial est autorisé à établir sa propre cotisation en fonction de ses règlements, et cette cotisation est obligatoire pour chaque CRE de son territoire.

Chaque CRE est autorisé à utiliser une cotisation comme source de revenu. Elle peut être demandée aux parents/tuteurs sous forme d’argent ou d’heures de bénévolat mais ne peut pas être obligatoire pour ceux-ci. Le non-paiement de cotisation par un parent ne peut en aucun cas être utilisé pour empêcher un cadet de participer aux activités de l’escadron. Ce modèle de financement existe depuis la création de la Ligue des cadets de l’Air du Canada en 1941. Le siège national et les comités provinciaux cherchent tous continuellement de nouvelles sources de financement pour alléger le fardeau des CRE. En 2024-2025, le CPQVO a reçu un don de 750 000$ de M. Welley Gérard Cyr, destiné uniquement à subventionner les bourses d’études provinciale pour des années (et même des décennies) à venir. Il a aussi reçu un don de 20 000 $ de Top Aces, destiné aux réparations d’un avion-remorqueur.

Le conseil d’administration (CA) du CPQVO a adopté une nouvelle méthode pour calculer les cotisations des CRE afin de tenir compte de deux considérations :

• La taille de l’escadron, soit le nombre de cadets (le quota), calculé par l’URSC-E en fonction du nombre de cadets dans l’escadron à chaque mois de l’année de formation (septembre à juin) précédente; et
• L’appui administratif du bureau provincial au CRE, qui est sensiblement le même quelle que soit la taille de l’escadron.

La taille de l’escadron, qui était jusqu’à présent la seule considération, reste importante puisque le montant de la cotisation nationale est établi en fonction du quota établi. La nouvelle méthode de cotisation reconnait toutefois que la plus grande partie des cotisations des CRE sert à payer les frais administratifs du CPQVO, notamment les salaires de nos employés, les honoraires professionnels, l’entretien majeur des avions remorqueurs et des planeurs et une partie des assurances. Les besoins administratifs des CRE sont sensiblement les mêmes quelle que soit la taille de l’escadron. Les employés sont là pour appuyer les CRE et les comités régionaux, ce qu’ils font avec l’appui du CA. Tel qu’établi dans la section 4.7 de nos règlements généraux (CPQVO-401, disponible sur le site cadetsair.ca), les membres du CA ne sont pas rémunérés pour leur travail.

Non. La nouvelle méthode a été établie en fonction des besoins financiers réels du CPQVO selon ses engagements et le budget adopté. Elle permet d’éviter les grands changements d’une année à l’autre qui étaient associés à la fluctuation du nombre de cadets. Une cotisation de 75 $ par cadet pour l’année 2025-2026 aurait dépassé nos besoins compte tenu de la population grandissante de cadets sur notre territoire.

À partir de l’année de formation 2025-2026, la cotisation de chaque CRE sera établie par catégorie de taille dans laquelle il se classe en fonction du quota de l’année précédente. Les catégories établies en 2025 sont les suivantes :

L’information a été partagée avec les coordonnateurs régionaux lors d’une session d’information en août 2025 qui leur a aussi permis de poser des questions au trésorier, au directeur général et à la présidente. Les coordonnateurs régionaux étaient ensuite responsables d’en informer les CRE de leur région. Malheureusement, ce processus n’a pas réussi à informer tous les CRE en temps opportun. 

Chaque comité provincial est libre d’établir son propre processus, qui va dépendre de ses besoins. Seulement 3 des comités provinciaux ont un bureau provincial et des employés pour pouvoir s’occuper d’un nombre élevé de CRE : Ontario – 117 escadrons; QVO – 94 escadrons; Colombie Britannique – 57 escadrons. Les comités provinciaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique ont établi il y déjà plusieurs années des cotisations de 125 $ ou 150 $ par cadet, qui restent donc beaucoup plus élevées que celle du CPQVO.

La ligue fait partie intégrale de l’escadron. Un escadron qui se retrouverait sans comité répondant devrait soit être fermé ou mis sous tutelle pour recruter des nouveaux membres pour le comité répondant (selon la situation et la disponibilité d’administrateurs appropriés pour la tutelle).

Le programme des cadets est fondé sur un partenariat entre les Forces armées canadiennes et les 3 ligues, régi par un protocole d’entente. Un escadron ne peut pas exister sans comité répondant, notamment parce que les officiers ne peuvent pas légalement signer des contrats (par exemple pour la location de locaux) ou avoir accès au compte de banque de l’escadron. Les membres du comité répondant doivent obligatoirement être membres d’un comité provincial de la Ligue pour respecter les exigences du protocole d’entente. Et les règlements du siège national stipulent que chaque comité provincial doit être incorporé dans la province où est situé son siège social et respecter les lois et règlements provinciaux et fédéraux applicables. Le bureau provincial travaille avec les CRE pour s’assurer que toutes les exigences qui lui sont applicables sont respectées.

De plus, chaque comité provincial est propriétaire de la flotte utilisée pour les vols de familiarisation des cadets et pour la formation estivale des futurs pilotes de planeur dans sa région. Les coûts associés aux entretiens majeurs de la flotte sont donc sous l’entière responsabilité de la Ligue.

Le modèle de financement de la ligue est basé sur les cotisations, allant du niveau local au provincial puis au national. Le siège national et les comités provinciaux cherchent tous continuellement de nouvelles sources de financement pour alléger le fardeau des CRE. Le CPQVO a été capable d’aller chercher du financement pour des activités précises (p.ex., les bourses provinciales, contribution à la réparation d’un avion-remorqueur). Mais une grande partie des dépenses du CPQVO sont d’ordre administratif (et obligatoire) et les sources de financement externes ne sont pas intéressées à appuyer ce volet essentiel de notre budget. Ce qui ne veut pas dire que le CPQVO va abandonner ses démarches de financement, mais cela limite nos chances de succès.

Comme indiqué dans la réponse à la question 1, le programme des cadets n’est pas gratuit. En réalité, il coutait aux Forces armées canadiennes (et donc aux contribuables canadiens) en 2019-2020 plus de 3 800 $ par cadet par année, selon une évaluation publiée en novembre 2020.

Comme indiqué dans la réponse à la question 1, tout CRE est autorisé à utiliser une cotisation comme source de revenu. Elle peut être demandée aux parents/tuteurs sous forme d’argent ou d’heures de bénévolat mais ne peut pas être obligatoire pour ceux-ci. Le refus ou non-paiement de cotisation par un parent ne peut en aucun cas être utilisé pour empêcher un jeune de s’inscrire ou un cadet de participer aux activités de l’escadron. Notamment, il n’est pas permis d’obliger un cadet ou ses parents d’acheter des billets de loterie.

L’URSC est responsable des cadets, donc peut limiter la nature ou le nombre d’activités de levées de fonds auxquelles les cadets participent. Cette information est disponible dans l’ordonnance 9010-3 du CRJC. Le comité répondant est seul responsable des activités de levées de fonds auxquelles les cadets ne participent pas.

Le CPQVO est propriétaire des avions-remorqueurs et des planeurs utilisés par l’URSC lors des vols de familiarisation mais n’a aucun rôle ou pouvoir décisionnel des activités de l’URSC avec ses aéronefs. Si un vol de familiarisation est annulé et ne peut pas être tenu dans la même année, il relève de l’escadron (officiers et CRE) de déterminer si une autre activité pourrait être organisée pour compenser.

Presque tous les documents du CPQVO sont maintenant disponibles dans la bibliothèque de notre site internet. Les documents CPQVO-116 (Qui nous sommes) et CPQVO-612 (Guide de planification annuelle locale et régionale) sont un bon point de départ pour répondre à vos questionnements.

Le conseil d’administration est toujours à la recherche de nouveaux membres! Une annonce avait été mise dans la section « Nouvelles » du site web en mai dernier et un message envoyé à tous ceux qui ont une adresse @cadetsair.ca, mais sans succès. Si vous êtes intéressé à vous joindre au CA, peut-être consulter le CPQVO-160 (Description des tâches du CA) et (ou) parler au président du comité de nomination, M. Raynald Bouchard.