1. Introduction
Le Comité provincial du Québec et de la vallée de l’Outaouais (CPQVO) de la Ligue des cadets de l’Air du Canada (LCAC) s’engage à respecter la vie privée des visiteurs du site Web, des membres du CPQVO, des bénévoles, des cadets de l’Air et d’autres personnes (” vous “). L’énoncé suivant résume la façon dont le CPQVO recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels, le type de renseignements que le CPQVO recueille et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de maintien, de protection et de divulgation de ces renseignements.
Le CPQVO n’utilisera vos informations personnelles qu’en conformité avec la présente politique de confidentialité, sauf disposition contraire de la loi applicable. Le CPQVO prend des mesures pour s’assurer que les informations personnelles qu’il recueille sont exactes, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées.
Les éléments de cette politique qui se rapportent spécifiquement au site internet s’appliquent uniquement au site internet du CPQVO. Nous ne sommes en aucun cas responsables des pratiques d’autres sites internet qui peuvent être liés au site web du CPQVO.
1.1 Définitions
On entend par “informations personnelles” les informations concernant une personne identifiable, à l’exclusion des coordonnées professionnelles.
Les “coordonnées professionnelles” sont des informations telles que le nom, le titre, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou l’adresse électronique d’une personne, qui sont collectées, utilisées ou divulguées dans le seul but de communiquer avec cette personne dans le cadre de son emploi ou de sa profession.
2. Collecte et utilisation des informations personnelles
Le CPQVO n’obtient des renseignements personnels que s’ils sont fournis volontairement. En général, il est évident que le CPQVO ne recueille des renseignements personnels que pour entamer ou maintenir une communication ou une correspondance. Des utilisations plus spécifiques seront décrites dans la présente politique de confidentialité.
La collecte d’informations personnelles sera limitée à ce qui est nécessaire aux fins identifiées, et les informations seront collectées par des moyens justes et légaux. Le CPQVO n’utilisera aucune forme de tromperie pour obtenir des informations personnelles.
Le CPQVO ne vend pas les informations personnelles qu’il recueille.
3. Visiteurs du site web
Le CPQVO recueille et utilise plusieurs types d’informations vous concernant et provenant de vous, y compris :
- Des informations personnelles, obtenues lorsque vous nous contacter par l’intermédiaire de notre site web pour nous faire part de vos commentaires, questions et/ou réclamations, ce qui peut impliquer la collecte et l’utilisation de votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin de nous permettre de répondre rapidement à votre question ou à votre plainte. Nous pouvons également conserver ces informations pour vous aider à l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de produits et de services, ainsi que nos événements et promotions.
- Les informations non personnelles, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne se rapportent pas directement à une personne identifiée, telles que les informations démographiques ou les informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d’informations personnelles. Par exemple, nous pouvons regrouper des informations personnelles pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web.
- Les informations techniques, y compris vos informations de connexion, les journaux d’audit et de traçabilité qui peuvent inclure diverses informations telles que les adresses IP, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site web et les détails de l’utilisation.
- Des détails non personnels sur vos interactions avec le site web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL) complets, le flux de clics vers, à travers et depuis notre site web (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l’interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service clientèle.
Les Sites web du CPQVO peuvent inclure des liens vers des sites web, des plug-ins, des services, des applications de tiers, réseaux sociaux ou des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site web tiers ou activez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
4. Membres et affiliés du CPQVO
La LCAC maintient une base de données de vos informations personnelles qui est utilisée pour maintenir les informations de contact actuelles, les informations de contact en cas d’urgence, le statut de membre et l’historique de votre participation au CPQVO, le cas échéant. Des informations supplémentaires sur l’utilisation de vos informations personnelles vous seront communiquées au moment de la collecte.
Seul le personnel de la LCAC et du CPQVO et les membres ayant un besoin légitime d’accéder à ces informations ont accès à la base de données.
5. Consentement
Le CPQVO ne recueille des informations personnelles que lorsqu’elles lui sont fournies volontairement. Nous demanderons le consentement à l’utilisation ou à la divulgation des informations personnelles au moment de leur collecte, avant de les utiliser ou de les divulguer, le cas échéant.
Pour déterminer la forme du consentement à utiliser, qu’il soit explicite ou implicite, le CPQVO tiendra compte de la sensibilité des informations et des attentes raisonnables de l’individu dans les circonstances. Par exemple, si vous prenez l’initiative d’une communication avec le CPQVO (par exemple, en lui envoyant un courriel) et que vous fournissez des informations de contact personnelles, nous supposerons que vous nous autorisez à utiliser vos informations de contact personnelles pour répondre à la communication.
Le CPQVO ne demandera pas à une personne de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation d’informations au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif spécifié.
6. Divulgation d’informations personnelles
Les informations personnelles sont divulguées au CPQVO et aux autorités et contractants agréés du CPQVO qui ont besoin de ces informations pour remplir leurs fonctions officielles dans le cadre des objectifs du CPQVO et en relation avec l’objectif déclaré. Les informations personnelles sont également divulguées aux conseillers professionnels du CPQVO.
En outre, en cas de don, une adresse postale est requise par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et lui sera communiquée sur tout reçu fiscal émis.
Les informations personnelles peuvent également être divulguées pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat délivré ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme habilité à exiger la production d’informations, ou pour se conformer à des règles de procédure relatives à la production de dossiers, ou si les informations concernent une infraction au droit national ou provincial qui a été commise ou est sur le point de l’être, ou des activités soupçonnées de constituer des menaces pour la sécurité du Canada.
Le CPQVO ne partage pas les listes de diffusion.
7. Exactitude
Les informations personnelles seront aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles elles seront utilisées. La notification des modifications apportées aux informations personnelles, telles que les changements de numéros de téléphone et d’adresses électroniques, peut être nécessaire pour assurer la continuité de la communication et l’exactitude des données.
8. Garanties de sécurité
Le CPQVO prend des mesures administratives et techniques raisonnables pour assurer la sécurité des informations personnelles, y compris (mais sans s’y limiter) la formation à la politique, l’accès restreint aux bureaux, les filières verrouillées, l’accès restreint aux dossiers et les mots de passe. Des exemples de mesures spécifiques mises en place par le CPQVO peuvent être fournis sur demande, sous réserve de limites raisonnables visant à garantir l’efficacité des mesures en question.
9. Conservation des données à caractère personnel
Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou d’information.
Les informations relatives à l’inscription et au filtrage des bénévoles du CPQVO seront conservées dans une base de données sécurisée et restreinte pendant toute la durée de vie de l’organisation, suffisamment pour démontrer que le CPQVO a respecté son devoir de diligence envers les cadets de l’Air en ce qui concerne l’emploi responsable de bénévoles travaillant avec des jeunes.
Les informations personnelles utilisées pour prendre une décision à votre sujet seront conservées pendant au moins un an afin de vous permettre d’accéder à ces informations une fois la décision prise. Les informations personnelles peuvent être marquées pour une période de conservation plus longue, le cas échéant.
10. L’accès et la correction de vos données personnelles
Sur présentation d’une demande écrite, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles et vous aurez accès à ces informations, dans la mesure où le CPQVO les a conservées.
Les informations demandées vous seront communiquées dans les 30 jours suivant la réception de la demande écrite, sans frais pour vous ou moyennant des frais nominaux de photocopie, à moins qu’il n’existe des motifs raisonnables de prolonger le délai.
Si les informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, elles seront modifiées en conséquence.
11. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations personnelles à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles (telles que les informations conservées pour protéger le CPQVO de toute responsabilité), à condition de donner un préavis raisonnable de ce retrait à le CPQVO. Le Directeur général vous informera des conséquences d’un tel retrait.
12. Modifications de la politique de confidentialité
Le CPQVO se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification de cette politique de confidentialité sera publiée sur le site web afin que le public puisse en prendre connaissance.
13. Informations de contact et plaintes
Les questions, commentaires ou préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou son administration par le CPQVO peuvent être adressés au directeur général en appelant le 438-858-4883, poste 105, ou en écrivant à la Ligue des cadets de l’Air du Canada, Comité provincial du Québec et de la vallée de l’Outaouais, CP 6100, Succursale St-Luc, St-Jean-sur-Richelieu, Québec, J2W 2A1. Les demandes de renseignements peuvent également être adressées au CPQVO par courriel : dg@cadetsair.ca.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de le CPQVO à une plainte ou si vous pensez que le CPQVO ne respecte pas les lois applicables en matière de protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée compétent.