Assurances et finances

Mise à jour importante!

L’assurance responsabilité fournie par le siège national de la Ligue des cadets de l’Air du Canada ne couvre maintenant que les bénévoles de la ligue (membres des comités répondants d’escadron, des comités régionaux et du CA). Cette assurance est renouvelée annuellement et couvre la période du 1^er avril au 31 mars. Si une preuve d’assurance est nécessaire pour les bénévoles de la Ligue, le président du CRE est responsable de demander un certificat en ligne par l’entremise du site national.

• Livret d’assurance responsabilité
• Demande de certificat d’assurance responsabilité pour escadron

Depuis le 1^er mai 2025, l’assurance responsabilité du siège national ne couvre plus les cadets. Le CRJC a maintenant une assurance qui couvre ses bénévoles (p.ex. les instructeurs civils) et les cadets. Les preuves d’assurance requises pour des activités de cadets devront donc être obtenues par le commandant de l’escadron selon le processus établi par l’URSC-E.

Pour en savoir plus sur le processus mis en place par le CRJC, veuillez consulter les liens suivants :

• Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens 5530-2 Assurances
• Instruction de Groupe des cadets et des rangers juniors canadiens 50-21 Processus d’assurance – Cadets

Il est fortement recommandé que tous les CRE aient une police d’assurance pour leurs biens en vigueur en tout temps. Le Comité provincial du Québec et de la vallée de l’Outaouais offre une assurance de groupe pour les comités répondants d’escadrons (CRE) participants, mais un CRE peut choisir de plutôt obtenir sa propre police d’assurance. L’assurance offerte par le CPQVO couvre la période du 1^er novembre au 31 octobre et est renouvelée annuellement. Le coût de cette assurance varie d’une année à l’autre. Chaque CRE participant est facturé directement par le CPQVO en fonction du montant de couverture qu’il choisi.

Quelle que soit la décision du CRE en terme de police d’assurance, il doit maintenir un inventaire des biens lui appartenant, mais sans y inclure les biens qui sont la propriété du partenaire militaire. L’inventaire doit être préparé par le CRE sortant avant la fin de son mandat (avant le 30 juin) puisqu’il doit être envoyé au bureau provincial avant le 15 juillet pour la couverture d’assurance de l’année suivante.

Une des responsabilités principales du CRE est de gérer les affaires financières de l’escadron pendant l’exercice budgétaire du CRE qui s’étend du 1^er juillet au 30 juin. Le budget de l’escadron est préparé en partenariat entre le commandant et le président du CRE, en fonction des besoins de l’escadron et des dépenses approuvées par l’Unité régionale de soutien aux cadets de la région de l’est (URSC-E) et approuvé par un quorum du CRE (comme toutes les décisions du CRE). Le CRE est responsable du compte de banque et de payer les factures des dépenses approuvées, y compris celles qui seront subséquemment remboursées par l’URSC-E. Le trésorier et le président sont les principaux membres de la gestion financière du CRE. Cependant, le CRE en entier assume les décisions et les responsabilités financières, avec les conseils, la contribution et les commentaires du commandant. Comme les décisions financières de l’escadron relèvent principalement du CRE, le personnel militaire ne peut pas imposer de décision en cette matière.

Le bien-être de chaque escadron dépend grandement de l’existence et de la gestion des ressources financières. Le trésorier est responsable de tous les registres comptables du CRE, de les maintenir à jour et de s’assurer qu’ils sont exacts et complets. Le rapport financier du CRE (communément appelé l’ACC9) est l’outil qui permet de maintenir ces registres à jour, et qui permet aussi de faire le rapport de fin d’année et de générer une ébauche du budget de l’année suivante. Le trésorier du CRE est responsable de tenir l’ACC9 à jour tout au long de l’année, de finaliser ce document avant la fin de son mandat, de le partager avec le président de son CRE et, le cas échéant, de remettre au prochain trésorier la version balancée et finale. L’utilisation de l’ACC9 est également nécessaire pour respecter les obligations du CPQVO et du siège national de la Ligue envers l’Agence de revenu du Canada.

• ACC9 : Rapport financier du CRE Version 2024

Les CRE qui ont un numéro de charité ont des obligations légales à respecter au niveau fédéral et (dans le cas des CRE situés au Québec) au niveau provincial. L’ACC9, mentionné ci-dessus, permet de générer les documents requis pour la déclaration annuelle de renseignements à l’Agence de revenu du Canada (ARC). La date limite pour envoyer les documents requis à l’ARC est 6 mois après la fin de l’exercice financier, soit le 31 décembre. Un CRE qui n’a pas fourni ses documents pour la date limite est à risque de perdre son numéro d’organisme de charité et de faire face à des conséquences importantes pour son CRE.

• Agence de revenu du Canada : T1235 Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• Agence de revenu du Canada : T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Revenu Québec : TP-985.22 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et d’autres donataires

Les taxes payées par le CRE et qui ne sont pas remboursées par le partenaire militaire sont éligibles à un remboursement partiel, qui varie selon la province dans laquelle se situe le CRE.

• Revenu Québec : FP-2066 Demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l’intention des organismes de services publics
• Agence de revenu du Canada : GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics (CRE en Ontario seulement) :
• Agence de revenu du Canada : RC7066-SCH Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics (CRE en Ontario seulement) :